Conditions générales d’utilisation – HomeTeam Live
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Bienvenue sur les propriétés numériques de Home Team Live Technologies Inc. (« HTL »), qui comprennent le site Internet hometeamlive.com (ou tout lien ultérieur), les sites et applications mobiles (« applications ») de HTL (ci-après désignés collectivement « sites HTL » ou individuellement « site HTL »). Sauf si un site HTL ou des produits ou services HTL, notamment iScore Sports et autres outils disponibles sur un site HTL (les « services »), disposent de leurs propres conditions d’utilisation, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (les « conditions ») ainsi que par toute autre politique ou directive applicable. Si vous n’acceptez pas ces conditions, abstenez-vous d’utiliser le site HTL et les services.
Dans les présentes conditions :
a) « résidents du Québec » désigne les résidents du Québec auxquels s'applique la Loi sur la protection du consommateur (Québec) concernant l’utilisation d’un site HTL et des services;
b) « résidents de la Californie » désigne les résidents de la Californie auxquels s'applique l’article 1789.3 du Code civil de Californie concernant l’utilisation d’un site HTL et des services;
c) « résidents des États-Unis » désigne les résidents des États-Unis auxquels s'appliquent les lois étatiques ou fédérales américaines applicables concernant l’utilisation d’un site HTL et des services.
SAUF INTERDICTION LÉGALE DANS VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU TERRITOIRE (Y COMPRIS AU QUÉBEC), EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET HTL CONVENEZ DE RÉSOUDRE LA PLUPART DES LITIGES UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON PAR ARBITRAGE COLLECTIF, RECOURS COLLECTIF, TOUTE AUTRE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU PROCÈS DEVANT JURY. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS RECOURIR À L’ARBITRAGE POUR LES LITIGES AVEC HTL, VOUS POUVEZ VOUS Y SOUSTRAIRE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE 18(j).
HTL peut préciser que des conditions, directives, politiques ou règles supplémentaires s’appliquent à certains de nos services (« conditions supplémentaires »). Ces conditions supplémentaires font partie intégrante de votre accord avec nous si vous utilisez les services concernés. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront pour le point litigieux en question.
HTL et ses sociétés affiliées peuvent modifier les présentes conditions à leur discrétion en vous informant de ces modifications par tout moyen raisonnable, notamment en publiant les conditions révisées sur le site HTL ou les services. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux litiges entre vous et nous survenus avant la date de publication des conditions révisées intégrant ces modifications, ou avant que nous ne vous ayons informé(e) de ces modifications. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus indique la dernière modification des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser immédiatement d’utiliser notre site HTL et nos services.
Certains services requièrent une inscription ou un abonnement. Si vous choisissez de vous inscrire, vous devez fournir des informations exactes et à jour, et les actualiser si nécessaire.
L’utilisation de votre compte est strictement personnelle. Sauf disposition contraire spécifique à un service, HTL n’autorise qu’un seul compte par personne. HTL se réserve le droit de restreindre ou de supprimer les comptes multiples créés par une même personne.
Il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe de votre compte. Si vous constatez ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement et prendre les mesures nécessaires pour empêcher que cela ne se reproduise.
Vous pourrez être tenu(e) pour responsable des pertes ou dommages subis par HTL ou des tiers en raison d’une utilisation non autorisée de votre compte.
Pour supprimer votre compte, contactez HTL à l’adresse accounts@hometeamlive.com.
Certaines fonctionnalités des sites HTL ou des services peuvent ne pas être disponibles si votre appareil (ordinateur, console de jeu, tablette, téléphone mobile ou autre « appareil numérique ») et votre connexion Internet ne répondent pas à nos exigences techniques minimales, que nous nous réservons le droit de modifier à notre discrétion. Il vous incombe d’effectuer la mise à jour de votre appareil numérique et de votre connexion Internet, et d’assumer les frais de données ou d’itinérance liés à l’utilisation des services.
Vous pouvez être amené(e) à fournir certaines informations à HTL dans le cadre de votre accès ou de votre utilisation de notre site HTL ou de nos services. Nous pouvons également recueillir certaines informations vous concernant lorsque vous accédez à notre site HTL ou utilisez nos services. Vous acceptez de recevoir des courriels, des SMS ou messages textes et autres types de communications de HTL via le site HTL ou les services, à l’adresse électronique ou aux autres coordonnées que vous fournissez en lien avec le site HTL ou les services. Vous déclarez et garantissez l’exactitude de toute information que vous fournissez à HTL en lien avec le site HTL ou les services.
Nous respectons la vie privée des utilisateurs des sites HTL. La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité de HTL, consultable à l’adresse suivante : DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Les sites HTL ainsi que l’ensemble des textes, informations, images, contenus audio, vidéo et autres éléments publiés sur les sites HTL (le « contenu ») sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à HTL, ses sociétés affiliées, concédants de licence ou sociétés apparentées, ou sont utilisés sous licence par ceux-ci. Sous réserve du respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder aux sites HTL et aux services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation des sites HTL et des services autre que celle expressément autorisée par les présentes conditions est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable et entraînera la résiliation de la licence accordée.
Tout le contenu reste la propriété intellectuelle de son ou ses propriétaires. Vous devez respecter l’ensemble des mentions de droits d’auteur, informations et restrictions affichées avec tout contenu.
À l’exception des droits limités accordés par les présentes conditions, l’ensemble des droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle relatifs : a) aux services, aux sites HTL et à chacune de leurs composantes, et b) à tout contenu accessible par leur intermédiaire, demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs. L’accès au contenu ne vous confère aucun droit de propriété sur celui-ci.
Les présentes conditions ne vous accordent aucune licence ni aucun droit sur les marques de commerce ou logos figurant sur les sites HTL. Vous ne pouvez utiliser aucune marque commerciale ou marque de service sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire légitime.
HTL peut faire valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Les autres titulaires de droits peuvent également exercer leurs droits à votre encontre personnellement.
Les services et le contenu sont destinés à votre usage personnel et non commercial, à des fins de divertissement et d’agrément. Sauf disposition contraire spécifique d’un site HTL, vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, traduire, diffuser, afficher publiquement, vendre, transmettre, retransmettre, céder sous licence, sous-licencier, publier ou modifier les services ou le contenu sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire. Nous vous invitons à encourager d’autres personnes à consulter directement le site HTL pour accéder aux informations.
Nous autorisons la création de liens renvoyant vers la page d’accueil d’un site HTL, sous réserve des conditions suivantes : a) le lien ne doit pas suggérer ou laisser entendre une quelconque affiliation, connexion, parrainage ou approbation de votre site par HTL, ni créer l’apparence trompeuse d’une association ou d’un parrainage avec nous; et b) l’apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne doivent pas porter atteinte à la notoriété de HTL ni affaiblir nos marques. L’utilisation de cadres (« framing ») ou de liens intégrés (« inline linking ») vers un site HTL ou l’une de ses parties n’est pas autorisée.
Vous reconnaissez que, malgré les interdictions mentionnées ci-dessus, le contenu publié sur les sites HTL par d’autres utilisateurs peut contenir des éléments, produits ou services inexacts, inappropriés, offensants ou explicites, ainsi que des liens vers d’autres sites. HTL ne contrôle pas ce contenu et décline toute responsabilité à son égard. Vous accédez, transmettez ou téléchargez le contenu en utilisant les sites HTL à vos risques et périls.
HTL ne peut garantir ni être tenu responsable des performances des produits ou services fournis par les annonceurs ou autres sites vers lesquels nous renvoyons par des liens. Sauf mention contraire, ces sites sont développés de manière indépendante par des tiers. Un lien renvoyant vers un autre site ne constitue pas une recommandation de ce site, ni des produits, services ou contenus qui y sont proposés, par HTL ou ses concédants de licence.
Toute interaction avec les annonceurs dans le cadre de l’utilisation des services relève exclusivement de la relation entre vous et l’annonceur. HTL décline toute responsabilité concernant le contenu ou les éléments hébergés ou diffusés sur tout site autre qu’un site HTL.
Pour tout contenu que vous déposez ou publiez sur un site HTL (vos « contributions »), vous devez en être le propriétaire légitime ou avoir obtenu l’autorisation du propriétaire. Vous êtes seul(e) responsable de vos contributions, qui seront considérées comme non confidentielles. Sauf disposition contraire des présentes, vous conservez les droits d’auteur sur vos contributions.
En soumettant des contributions, vous attestez en être propriétaire ou avoir l’autorisation de les diffuser. Vous accordez à HTL une licence mondiale, gratuite, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, sous-licenciable et transférable pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, comprimer, adapter, publier, traduire vos contributions, les communiquer, en créer des œuvres dérivées, les représenter et les afficher publiquement, et les intégrer dans d’autres œuvres sous tout format ou support existant ou à venir. Cette licence est accordée sans compensation supplémentaire. Vous renoncez également à tous droits moraux sur ces contributions.
HTL dispose du droit, sans en avoir l’obligation, de contrôler ou d’examiner les contributions. HTL peut accéder à vos contributions ou les conserver pour se conformer aux procédures légales, exploiter le Service, assurer le respect des présentes conditions ou protéger HTL, nos clients ou le public.
Nous pouvons, sans préavis ni responsabilité, déplacer, supprimer, modifier, effacer ou refuser de publier vos contributions, en tout ou partie, si nous les jugeons inacceptables ou contraires à la loi ou aux présentes conditions. HTL ne pourra être tenu responsable de la suppression de vos contributions.
Retours d’expérience
Vous pouvez volontairement nous soumettre des questions, commentaires, suggestions, idées, créations originales ou autres informations concernant HTL, le site HTL ou les services (ci-après désignés collectivement les « retours »). Vous reconnaissez que nous pourrons utiliser ces Retours à toute fin, commerciale ou non, sans vous en informer ni vous rémunérer, notamment pour développer, copier, publier ou améliorer les Retours, le site HTL ou les services, ou pour améliorer ou développer de nouveaux produits ou services. HTL sera le propriétaire exclusif de toutes les améliorations ou nouveaux produits, sites ou services développés à partir de ces Retours. Vous acceptez que HTL puisse traiter les Retours comme non confidentiels.
Certains services ne sont accessibles qu’aux utilisateurs d’un site HTL qui acceptent de payer pour accéder à certains contenus (« contenu sur abonnement »). Le contenu sur abonnement vous est concédé sous licence et non vendu. Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur un site HTL pour le contenu sur abonnement sont en dollars américains. Les prix et la disponibilité sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Vous acceptez de payer tout contenu sur abonnement souscrit via votre compte. Le paiement doit être effectué par un moyen de paiement valide et accepté. En fournissant une carte de crédit, vous nous autorisez à débiter le montant correspondant au prix du contenu sur abonnement (taxes comprises), soit en un paiement unique, soit de manière récurrente selon les modalités définies lors de votre abonnement.
Si vous avez préautorisé des paiements récurrents pour du contenu sur abonnement et que vos informations de carte de crédit changent, vous devez mettre à jour rapidement vos informations de paiement pour assurer le traitement des paiements, et reconnaissez que vous pourriez perdre l’accès au service si vous ne le faites pas.
Pour tout contenu sur abonnement incluant un essai gratuit, vous reconnaissez que votre carte de crédit sera préautorisée pour un montant pouvant aller jusqu’au prix de l’abonnement pendant la période d’essai.
Si vous résidez au Québec : Aucuns frais ne seront prélevés à la fin de l’essai gratuit sans votre consentement exprès pour poursuivre avec un abonnement payant. Sans ce consentement exprès, l’essai gratuit prendra fin automatiquement, sans frais.
Si vous résidez hors Québec : Sans annulation de votre part avant la fin de l’essai gratuit, votre abonnement se renouvellera automatiquement et votre carte sera débitée des frais d’abonnement à l’issue de la période d’essai.
En cas de rétrofacturation sur votre carte de crédit ou si HTL ne peut pas débiter votre compte comme autorisé, HTL peut, à sa discrétion : (i) résilier votre abonnement, (ii) suspendre votre accès au contenu sur abonnement jusqu’à la résolution du problème ou, dans les limites autorisées par la loi, (iii) tenter de mettre à jour vos informations de compte via des tiers (votre banque ou un service de paiement) pour poursuivre les prélèvements autorisés. Si la rétrofacturation s’avère injustifiée, l’accès sera rétabli sans remboursement pour la période de suspension.
Les conditions supplémentaires applicables au contenu sur abonnement (les « conditions d’abonnement »), notamment, sans s’y limiter, la durée de la période d’abonnement et les modalités de renouvellement automatique, vous seront communiquées avant la souscription. Ces conditions d’abonnement font partie intégrante du présent accord.
Sauf mention contraire dans les conditions d’abonnement, votre accès au contenu sur abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période d’abonnement. À moins que vous n’annuliez conformément au paragraphe suivant avant la fin d’une période d’abonnement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période supplémentaire et vous nous autorisez (sans autre préavis) à prélever le tarif de renouvellement alors en vigueur (taxes applicables comprises) sur votre carte de crédit.
Vous pouvez annuler votre contenu sur abonnement à renouvellement automatique à tout moment : a) en vous connectant à votre compte et en suivant la procédure d’annulation, ou b) en envoyant un courriel à support@hometeamlive.com avec les informations de votre compte. L’annulation prend effet à réception de notre confirmation, et vous conservez l’accès à votre contenu sur abonnement jusqu’à la fin de votre dernière période de facturation.
HTL vous informera par écrit et à l'avance de toute augmentation des tarifs d’abonnement. Si vous n’annulez pas avant l’entrée en vigueur de l’augmentation tarifaire, vous acceptez les nouveaux tarifs.
Les paiements pour le contenu sur abonnement sont définitifs. Aucun remboursement, échange ou crédit n’est possible, sauf obligation légale. Dans les limites autorisées par la loi, cette clause ne restreint pas les droits légaux des consommateurs (notamment concernant les renouvellements automatiques ou l’annulation des contrats à distance ou d’abonnement).
L’accès à votre contenu sur abonnement peut être limité à une utilisation simultanée sur un seul appareil. HTL peut forcer une déconnexion si votre compte est connecté sur plus d’appareils qu’autorisé. Vous êtes seul(e) responsable des frais, dépassements, pénalités ou autres coûts facturés par tout fournisseur tiers d’Internet, de téléphonie mobile ou de services de communications/données.
Votre utilisation d’un site HTL, des services, du contenu et de vos contributions à un site HTL doit se conformer aux présentes conditions et à l’ensemble des lois applicables. Sans limitation, il vous est interdit d’utiliser nos services, ou d’autoriser quiconque à les utiliser, pour :
Vous reconnaissez et acceptez que les applications vous sont concédées sous licence et ne constituent pas un transfert de propriété. En conséquence, il vous est interdit de :
(a) louer, prêter, vendre, céder en sous-licence, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie des applications, ou de les utiliser à toute autre fin que celle prévue dans le cadre des services;
(b) procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie des applications, sauf si la législation en vigueur l’autorise expressément;
(c) copier, modifier, altérer ou manipuler les applications (notamment en supprimant les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de propriété), ou créer des œuvres dérivées des applications;
(d) tenter de contourner, éviter, désactiver ou neutraliser les mécanismes de protection des applications.
HTL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :
(a) vous fournir une assistance client ou des mises à niveau, améliorations ou modifications des applications (ci-après l’« assistance ») et d’y mettre fin à tout moment sans préavis;
(b) recueillir des informations non personnelles concernant votre appareil numérique, son matériel et les applications lors de leur installation ou utilisation;
(c) modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des applications, y compris la disponibilité des fonctionnalités, bases de données ou contenus;
(d) imposer des restrictions sur les fonctionnalités et services ou limiter votre accès à tout ou partie des applications ou des services, sans préavis ni responsabilité;
(e) supprimer des données des serveurs, bloquer des accès ou modifier des catégories de données pour tout motif, à sa seule discrétion;
(f) se connecter à distance et exécuter des scripts sur votre appareil numérique, HTL et ses mandataires disposant d’un accès complet à votre appareil dans le cadre de l’assistance à distance.
Aucune disposition des présentes conditions n’oblige HTL ou ses concédants de licence à fournir une assistance nouvelle, améliorée ou supplémentaire.
Vous vous engagez à faire respecter les présentes conditions par toute personne utilisant les applications via votre appareil numérique. Vous reconnaissez par ailleurs être seul(e) responsable de toute violation des conditions, que celle-ci résulte de votre utilisation du logiciel ou de celle de tout autre utilisateur de votre appareil numérique.
Les utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur État, province ou territoire de résidence (18 ou 19 ans selon le cas) ne peuvent utiliser nos services que sous la supervision d’un parent ou tuteur acceptant d’être lié par les présentes conditions. En tant que parent ou tuteur légal d’un utilisateur mineur ayant autorisé ce dernier à utiliser un site HTL ou les services, vous assumez l’entière responsabilité : a) du contrôle de son accès et de son utilisation du site HTL ou des services; et b) des conséquences de toute utilisation inappropriée de sa part. Vous reconnaissez que certaines zones d’un site HTL et certains contenus peuvent comporter des éléments inappropriés pour les mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et pensez que votre enfant mineur utilise les sites HTL ou services sans votre accord, veuillez nous contacter à legal@hometeamlive.com.
HTL peut, à tout moment et sans préavis, restreindre, bloquer, suspendre ou résilier tout ou partie de votre utilisation d’un site HTL (ou de l’une de ses composantes), des services ou de votre compte en cas de non-respect de l’une quelconque des présentes conditions ou de tout autre terme, accord ou règlement applicable à un site HTL et à son utilisation. La résiliation ne vous dispense pas du paiement des sommes dues avant celle-ci.
HTL peut, à tout moment et sans préavis ni responsabilité, rembourser, suspendre ou interrompre tout ou partie des services. Pour les abonnés au contenu sur abonnement, HTL ne peut interrompre ce service que moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours (60 jours pour les résidents du Québec).
Votre droit ou licence d’utilisation du logiciel prend fin automatiquement en cas de résiliation ou d’expiration des services associés. Dans ce cas, vous devez supprimer le logiciel.
Sauf exceptions limitées, notamment en cas d’interruption d’un service sur abonnement par HTL, les paiements effectués pour l’accès au contenu sur abonnement ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ni avoir ne sera accordé pour les périodes d’abonnement non utilisées, sauf disposition légale contraire.
Cette section 14 s’applique uniquement aux utilisateurs accédant au site HTL ou aux services depuis les États-Unis.
Notre politique
Nous avons adopté une politique de résiliation des comptes des utilisateurs qui portent atteinte de façon répétée aux droits de propriété intellectuelle de tiers, lorsque les circonstances le justifient.
Signalement des atteintes aux droits d’auteur
Si vous estimez qu’un contenu du site HTL ou des services porte atteinte à des droits d’auteur dont vous êtes titulaire, vous pouvez le signaler à notre agent désigné (votre signalement constituant un « avis ») :
Agent désigné : [Agent désigné HTL]
Adresse : [INSÉRER L’ADRESSE]
[INSÉRER VILLE, ÉTAT ET CODE POSTAL]
Téléphone : [INSÉRER NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Courriel : dmca@hometeamlive.com
Veuillez consulter l’article 512(c)(3) de la Digital Millennium Copyright Act (la « DMCA ») pour connaître les conditions de validité d’un avis. Le non-respect de ces conditions peut rendre votre avis inefficace. Toute fausse déclaration intentionnelle concernant une prétendue contrefaçon sur le site HTL ou les services peut engager votre responsabilité et vous exposer à des dommages et intérêts.
Dans toute la mesure permise par la loi, vous vous engagez à garantir et à indemniser HTL, ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs et mandataires (ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires et représentants respectifs) contre toute réclamation, responsabilité, perte, action, procédure, poursuite, dommage, transaction, pénalité, amende, frais et dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables et autres frais de contentieux, résultant :
(a) de votre non-respect des présentes conditions ou des conditions d’abonnement applicables;
(b) de votre utilisation, appropriée ou non, d’un site HTL ou du contenu, ainsi que de la publication ou transmission de vos contributions sur un site HTL par vous-même ou par d’autres utilisateurs de votre compte;
(c) de votre utilisation du logiciel ou de votre incapacité à l’utiliser;
(d) de toute violation, violation alléguée ou détournement de droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers en lien avec votre utilisation du site HTL ou des services.
HTL peut, à sa seule discrétion et à ses frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui serait autrement soumise à indemnisation de votre part. Vous vous engagez à collaborer pleinement, dans la mesure du raisonnable, à la défense de toute réclamation. Vos obligations d’indemnisation demeurent en vigueur après toute résiliation de votre droit d’utilisation d’un site HTL et des services.
Sauf disposition expresse des présentes conditions ou obligation légale contraire, l’ensemble des sites HTL, services, et tout contenu, matériel, information ou publication trouvé sur ou accessible via un site HTL sont fournis « en l’état ».
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, HTL et ses sociétés affiliées excluent expressément toutes déclarations, garanties et conditions, explicites et implicites, y compris, sans s’y limiter, toutes garanties de titre et de non-contrefaçon, et toutes garanties et conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de convenance à un usage particulier, ainsi que toutes déclarations, garanties ou conditions découlant de l’usage ou des pratiques commerciales, concernant un site HTL, les services ou le contenu présent dans ou accessible via un site HTL.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, HTL et ses sociétés affiliées ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie quant à la performance, la disponibilité, l’exactitude, la ponctualité, la fiabilité, la sécurité de fonctionnement, la véracité ou l’exhaustivité d’un site HTL, des services ou du contenu présent dans ou accessible via un site HTL. Cela inclut, sans s’y limiter, le contenu, la transmission ou la livraison de tout contenu, information, matériel ou publication trouvé sur un site HTL, les services fournis via un site HTL (y compris les services), les liens vers d’autres sites disponibles sur un site HTL ou leur contenu, ainsi que, concernant le logiciel, son fonctionnement ou ses fonctionnalités.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, HTL et ses sociétés affiliées ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie que l’accès et l’utilisation d’un site HTL seront continus, précis, ininterrompus, exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres codes ou composants nuisibles.
Concernant le logiciel, dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes déclarations, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, sont exclues, y compris celles relatives à l’exhaustivité des réponses, aux résultats et à la qualité d’exécution professionnelle.
Vous acceptez expressément d’utiliser les sites HTL et les services à vos seuls risques.
Non applicable aux résidents du Québec : Dans toute la mesure permise par la loi, HTL et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité envers vous ou tout tiers, en toutes circonstances (y compris en cas de négligence, négligence grave, fausse déclaration par négligence ou violation fondamentale), pour :
(a) tout dommage indirect, accessoire, consécutif, économique ou punitif, notamment : perte de profits ou de revenus, pertes financières, perte d’opportunités commerciales, perte, destruction, interception, mauvaise livraison ou altération de données, fichiers, logiciels ou autres informations, atteinte à la vie privée ou à la sécurité, dommages matériels, préjudices corporels, décès ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu’en soit la cause;
(b) toute perte résultant de l’assistance pour le logiciel, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un site HTL, les services ou tout contenu, information, matériel ou publication sur un site HTL (y compris vos contributions), ou de la transmission d’informations confidentielles ou sensibles via Internet;
(c) toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout utilisateur, y compris vous-même;
(d) toute perte, réclamation, dommage, dépense, responsabilité ou coût (y compris les honoraires d’avocat raisonnables et autres frais de contentieux) découlant directement ou indirectement de toute allégation selon laquelle l’utilisation effective ou prévue du logiciel porte atteinte aux droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux, confidentialité, vie privée ou autres droits de propriété intellectuelle ou contractuels d’un tiers.
Ces limitations s’appliquent que HTL ou ses sociétés affiliées aient été ou non informées, aient eu des raisons de savoir ou aient effectivement su qu’il existait une possibilité de dommages, et s’appliquent à tout acte ou omission de HTL ou de ses sociétés affiliées, que ce soit sur le plan contractuel, délictuel, légal ou autre.
Les limitations énoncées dans cette section 19 ne limitent ni n’excluent la responsabilité en cas de négligence grave, de fraude ou de faute intentionnelle de HTL, ni pour toute autre situation où la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Par ailleurs, certains États, provinces ou territoires n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, les limitations ou exclusions ci-dessus pourraient ne pas vous être applicables.
Ces conditions ne limitent pas les garanties auxquelles on ne peut renoncer ni les droits de protection des consommateurs applicables en vertu des lois de votre province ou territoire de résidence, y compris les droits applicables aux résidents du Québec.
SAUF INTERDICTION LÉGALE DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE (NOTAMMENT AU QUÉBEC), LA PRÉSENTE SECTION VOUS ENGAGE, VOUS ET HTL, À SOUMETTRE CERTAINS LITIGES À L’ARBITRAGE ET ENCADRE LES MODALITÉS SELON LESQUELLES VOUS ET HTL POUVEZ OBTENIR RÉPARATION L’UN ENVERS L’AUTRE. LE RECOURS À L’ARBITRAGE EXCLUT TOUTE ACTION EN JUSTICE OU PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ET HTL ACCEPTEZ QUE L’ARBITRAGE SOIT MENÉ UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON SOUS FORME D’ARBITRAGE COLLECTIF, D’ACTION COLLECTIVE OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. HTL ET VOUS RENONCEZ CHACUN EXPRESSÉMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.
VOUS ET HTL RECONNAISSEZ QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION VISENT À ALLÉGER LES CHARGES FINANCIÈRES LIÉES AU RÈGLEMENT DES LITIGES, ET NON À RETARDER L’EXAMEN DES RÉCLAMATIONS DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE.
SI VOUS SOUHAITEZ VOUS SOUSTRAIRE À L’OBLIGATION D’ARBITRAGE INDIVIDUEL, VEUILLEZ SUIVRE LES INSTRUCTIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS À LA SECTION 18(J).
AUCUNE DISPOSITION DE CETTE SECTION NE LIMITE VOTRE DROIT D’ESTER EN JUSTICE OU DEVANT UN TRIBUNAL LORSQUE CE DROIT NE PEUT ÊTRE LÉGALEMENT ÉCARTÉ. VOUS CONSERVEZ LA POSSIBILITÉ DE DÉPOSER UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UN ORGANISME DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU D’EXERCER TOUT AUTRE DROIT LÉGAL AUQUEL VOUS NE POUVEZ RENONCER DANS VOTRE ÉTAT, PROVINCE OU TERRITOIRE. Veuillez consulter la section 18(n) si vous résidez dans un état, une province ou un territoire interdisant les conventions d’arbitrage ou les renonciations aux recours collectifs dans les contrats de consommation.
Tout avis de réclamation doit être adressé à HTL soit par courrier recommandé à : Home Team Live Technologies Inc., Attn: Legal Department, 1180 Spring Center South Blvd., Unit 112, Altamonte Springs, Florida, 32714, soit par courriel à legal@hometeamlive.com. HTL vous adressera tout avis de réclamation par courrier recommandé ou par courriel aux coordonnées que vous lui avez communiquées. L’auteur de l’Avis de réclamation (le « réclamant ») doit y faire figurer : (i) ses nom, adresse, courriel et numéro de téléphone; (ii) une description de la nature et du fondement de la réclamation, précisant la ou les dates de survenance et les faits concernés; (iii) la réparation précise sollicitée; et (iv) une attestation personnelle signée par le réclamant lui-même (et non son conseil) certifiant l’exactitude du contenu de l’Avis.
Aucune demande d’arbitrage (« demande d’arbitrage ») ne peut être déposée ni engagée avant l’envoi d’un avis de réclamation et l’expiration de la période de résolution amiable. En cas de non-respect de ces conditions par l’une des parties, l’autre partie peut solliciter une injonction judiciaire et toute autre mesure jugée appropriée par le tribunal. La partie obtenant gain de cause pourra recouvrer ses frais et honoraires d’avocat raisonnables engagés dans cette procédure.
Pour faciliter la recherche d’une solution efficace, les délais de prescription applicables seront suspendus et tous les délais liés aux frais d’arbitrage seront reportés, depuis le début de la Procédure de résolution amiable jusqu’à la date où une action en justice ou un arbitrage peut être engagé selon les présentes conditions.
Les présentes conditions affectant le commerce entre États, l’applicabilité de la section 18 sera régie, sur le fond comme sur la forme, par la FAA dans toute la mesure permise par la loi. Dans les limites fixées par la FAA, ces conditions et le règlement, l’arbitre disposera du pouvoir exclusif de statuer sur toute question de procédure et de fond relative aux réclamations, d’accorder toute réparation normalement disponible devant un tribunal, et de se prononcer sur l’arbitrabilité du litige. Conformément à la loi applicable, l’arbitre ne pourra accorder que des réparations juridiques ou en équité individuelles à vous ou HTL pour satisfaire l’une de nos réclamations individuelles (que l’arbitre estime étayées par des preuves pertinentes et crédibles).
Les modalités de dépôt sont consultables sur le site de l’AAA ou en appelant au 800-778-7879. Vous devrez adresser copie de toute demande d’arbitrage à HTL par courrier recommandé à : Home Team Live Technologies Inc., Attn: Legal Department, 1180 Spring Center South Blvd., Unit 112, Altamonte Springs, Florida, 32714, ou par courriel à legal@hometeamlive.com. HTL vous adressera toute demande d’arbitrage par courrier recommandé ou, en l’absence d’adresse physique, par courriel aux coordonnées que vous lui aurez communiquées.
L’arbitrage sera conduit en anglais par un arbitre unique. Vous et HTL convenez que l’arbitre sera tenu par les présentes conditions.
Pour les réclamations inférieures à 10 000 USD, l’arbitre statuera uniquement sur pièces, sauf s’il estime une audience nécessaire. Pour les réclamations supérieures ou égales à 10 000 USD, ou pour les affaires de moindre importance où l’arbitre juge une audience nécessaire, les audiences se tiendront par visioconférence ou téléphone, sauf si l’arbitre estime indispensable une audience en présentiel. Dans ce dernier cas, le lieu sera déterminé selon le règlement applicable.
L’arbitre (et non un juge ou un jury) tranchera toutes les réclamations. Sauf accord contraire entre vous et HTL, toute décision ou sentence comportera un exposé écrit de la décision pour chaque réclamation et de ses fondements, incluant les constatations de fait et conclusions de droit essentielles de l’arbitre.
Toute décision ou sentence arbitrale pourra être exécutée comme jugement définitif par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, faire l’objet d’une demande d’homologation judiciaire et d’exequatur auprès dudit tribunal.
Si des recours judiciaires fondés sur des avis de réclamation dispensés de l’obligation d’arbitrage sont introduits devant les tribunaux, les réclamants pourront solliciter un traitement collectif, étant précisé que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les groupes envisagés devront être limités aux réclamants du litige collectif dont les demandes demeurent non résolues et pour lesquelles un avis de réclamation a été reçu par l’autre partie. Toute partie pourra contester la certification du recours collectif à tout stade de la procédure et sur tout fondement disponible, et pourra soulever tout autre moyen de défense prévu par la loi applicable.
Si le processus de médiation s’achève avec moins de 100 avis de réclamation restants ou en l’absence de renonciation à l’arbitrage notifiée dans les délais impartis, l’AAA sélectionnera de manière aléatoire 30 avis de réclamation (ou la totalité des avis restants si leur nombre est inférieur à 30) conformes à la section 18(b) pour faire l’objet d’un arbitrage selon les modalités décrites à la section 18(i)1 ci-dessus. Une fois ces arbitrages conclus, les parties renouvelleront ce processus jusqu’à ce que tous les avis de réclamation du litige collectif aient été résolus.
Sauf si vous résidez aux États-Unis, les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Saskatchewan et les lois fédérales canadiennes applicables, sans application des règles de conflit de lois. Vous acceptez la compétence des tribunaux de la Saskatchewan, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation de votre lieu de résidence. Les présentes conditions ne limitent en rien votre droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque les dispositions impératives du droit de la consommation l’exigent.
Si vous résidez aux États-Unis, les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, sauf disposition contraire du droit fédéral américain, sans application des règles de conflit de lois (qu’il s’agisse de celles de l’État du Delaware ou de toute autre entité territoriale). Si un litige, une réclamation ou une contestation découlant des présentes conditions ou s’y rapportant n’est pas soumis à l’arbitrage conformément à la section 18, les tribunaux étatiques et fédéraux de l’État du Delaware seront exclusivement compétents. Vous et HTL renoncez à contester la compétence de ces tribunaux. Si votre droit local exige que les contrats de consommation soient interprétés selon le droit local et soumis aux tribunaux locaux, la présente section pourra être écartée dans la seule mesure où elle contrevient au droit local.
Les présentes conditions, telles que modifiées périodiquement, ainsi que les conditions d’abonnement applicables, les documents qui y sont référencés et l’ensemble des règles, politiques, directives ou autres accords publiés sur un site HTL par HTL, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et HTL concernant l’utilisation d’un site HTL et des services.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’exécution stricte d’une disposition des présentes conditions ne vaut pas renonciation à cette disposition ou à tout autre droit. La renonciation à se prévaloir d’une inexécution ou d’un manquement n’emporte pas renonciation à se prévaloir d’une inexécution ou d’un manquement antérieur ou ultérieur.
Si une stipulation des présentes conditions est jugée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette décision n’affectera pas les autres stipulations. Toute stipulation inapplicable sera interprétée conformément au droit applicable de manière à se rapprocher le plus possible de l’intention initiale de HTL, le reste des conditions demeurant pleinement applicable.
Pour toute question ou réclamation concernant le site HTL ou les services, veuillez adresser un courriel à support@hometeamlive.com. Les communications par courriel n’étant pas nécessairement sécurisées, nous vous recommandons de ne pas y inclure vos coordonnées bancaires ou autres informations sensibles. Les résidents de Californie peuvent contacter l’Unité d’assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie par courrier au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 210-6276 ou (800) 952-5210.
Les présentes conditions vous lient et bénéficient à vous-même, vos héritiers, représentants légaux, ainsi qu’aux successeurs et ayants droit autorisés de chaque partie. Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes conditions sans notre accord préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes conditions ou nos droits et obligations en découlant sans votre accord.
Les dispositions des sections 5, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 survivent à la résiliation des services.
Si un site HTL ou les présentes conditions ne vous satisfont pas, vous pouvez cesser d’utiliser les sites HTL. Cette disposition ne limite pas les droits et recours dont vous disposez en vertu du droit de la consommation applicable dans votre province ou territoire.
These Terms have been drawn up in English at the express request of the parties. Les présentes conditions ont été rédigées en anglais à la demande expresse des parties.
Les dispositions qui suivent s’ajoutent aux conditions précédentes et s’appliquent spécifiquement à votre utilisation de toute version de l’application compatible avec le système d’exploitation iOS d’Apple Inc. (« Apple »), nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions.
Apple n’est pas partie aux présentes conditions et n’est ni propriétaire ni responsable de l’application. Vous reconnaissez que l’utilisation de l’application est soumise aux éventuelles restrictions supplémentaires prévues par les règles d’utilisation figurant dans les conditions générales de l’App Store iOS d’Apple en vigueur lors du téléchargement de l’application. En cas de conflit, les règles d’utilisation de l’App Store iOS d’Apple prévaudront si elles sont plus restrictives. Vous confirmez avoir eu la possibilité de consulter les présentes règles d’utilisation.
Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’application et ne saurait être tenu responsable des réclamations, pertes, responsabilités, dommages, frais ou dépenses liés à l’application. Apple n’est pas tenu de traiter les réclamations émanant de vous ou de tiers concernant l’application ou sa possession et/ou son utilisation, notamment : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits; (ii) toute réclamation relative au non-respect par l’application d’une exigence légale ou réglementaire; et (iii) les réclamations fondées sur le droit de la consommation, la protection de la vie privée ou toute législation similaire.
En cas de non-conformité de l’application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple qui vous remboursera, le cas échéant, le prix d’achat. Dans la limite autorisée par la loi, Apple n’assume aucune autre obligation de garantie concernant l’application. Si un tiers prétend que l’application ou votre possession et utilisation de celle-ci porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Apple ne sera pas responsable de l’instruction, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
Toute question, réclamation ou demande concernant l’application, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à HTL conformément aux modalités décrites dans la section « Réclamations et informations » ci-dessus.
La licence qui vous est accordée est une licence non cessible d’utilisation de l’application sur un appareil de marque Apple fonctionnant sous iOS, dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, ou selon les autorisations prévues par les règles d’utilisation figurant dans les conditions générales des services multimédias d’Apple. Vous devez également respecter tout accord conclu avec des tiers lors de l’utilisation de l’application, notamment votre contrat de service de données mobiles.
Apple et ses filiales sont considérés comme tiers bénéficiaires des présentes conditions. À ce titre, dès votre acceptation de ces conditions, ils disposeront du droit de les faire exécuter à votre encontre. Toutefois, HTL conserve le droit de conclure, résilier ou modifier tout avenant, renonciation ou arrangement relatif aux présentes conditions sans l’accord d’un tiers.
Concernant l’utilisation de toute version de l’application compatible avec Android OS, vous reconnaissez que Google LLC (« Google ») n’est pas partie aux présentes conditions et n’est ni propriétaire ni responsable de l’application. Vous acceptez que votre accès à l’application et son utilisation via Google Play soient soumis aux conditions d’utilisation et aux politiques de Google Play en vigueur. En cas de conflit, ces conditions et politiques prévaudront si elles sont plus restrictives. Vous confirmez avoir eu la possibilité de consulter ces conditions et politiques.
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